ART. 1 Nature du consortium
PRYSME (Pôle Régional des Sciences, de la Médiation et de l'Éducation) est un consortium inter-associatif sans personnalité morale propre. Il n'est pas une association loi 1901 distincte, mais une convention de coopération entre associations autonomes.
Cette nature juridique est un choix politique délibéré : elle évite la création d'une couche administrative supplémentaire et garantit l'absence de risque d'absorption des associations membres. Si l'évolution du projet rendait nécessaire la création d'une structure dotée de la personnalité morale, cette décision serait prise par l'assemblée des membres à la majorité qualifiée des 2/3.
ART. 2 Objet
Le consortium poursuit les objectifs suivants :
- Faire exister la culture scientifique comme acteur public reconnu dans la région grenobloise
- Porter une voix collective auprès des collectivités, institutions et médias
- Mutualiser les moyens entre associations (événements, ressources, tiers-lieux)
- Faire émerger des projets communs qu'aucune association ne pourrait porter seule
- Défendre la pluralité associative face aux dynamiques de concentration des financements publics
Le consortium n'intervient pas sur le champ d'action propre de chaque association. Il agit uniquement là où la coordination apporte une valeur collective.
ART. 3 Siège
Le consortium n'ayant pas la personnalité morale, il n'a pas de siège social juridique. Son siège de fait est fixé à Grenoble, territoire commun à l'ensemble des associations membres. Le Y central du nom PRYSME symbolise avant tout le point de rencontre entre ces structures, et accessoirement la confluence du Drac et de l'Isère qui caractérise la ville.
L'adresse de correspondance peut être celle de l'association assurant le secrétariat du groupe de coordination, désignée annuellement.
ART. 4 Durée
La durée du consortium est illimitée, sous réserve des dispositions de l'article 12 (dissolution).
ART. 5 Membres
Peuvent rejoindre PRYSME les associations remplissant les conditions suivantes :
- Actives dans le champ des sciences, de la médiation, de l'éducation ou de la culture scientifique
- Implantées ou actives dans la région grenobloise
- Adhérant sans réserve à la charte, au règlement intérieur et à la présente convention
- Présentées par au moins une association déjà membre
L'adhésion est votée en assemblée des membres à la majorité qualifiée des 2/3, selon la procédure détaillée dans le règlement intérieur.
Le consortium ne compte pas de membres individuels. Seules les associations sont membres. Chaque association désigne en interne ses représentant·es pour les instances PRYSME.
ART. 6 Engagements des associations membres
Toute association membre s'engage à :
- Respecter la charte, le règlement intérieur et la présente convention
- Participer activement aux instances de coordination (assemblées, groupes de travail)
- Citer PRYSME dans ses communications lorsqu'elle participe à une action commune
- Alerter le consortium si elle prend une position publique pouvant engager l'image collective
- Respecter l'autonomie des autres membres et leurs choix éditoriaux
- Contribuer à hauteur de ses moyens, en temps et en compétences
ART. 7 Ressources
Le consortium n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut détenir ni patrimoine, ni compte bancaire propre. Les ressources mobilisées pour ses actions sont :
- Contributions en nature des associations membres (temps, compétences, locaux, matériel)
- Subventions publiques obtenues par une association membre mandatée explicitement pour porter une action commune
- Cotisations éventuelles, si décidées par l'assemblée (cf. règlement art. 1.3)
- Recettes d'événements portés conjointement, gérées par l'association membre mandatée pour l'occasion
Toute opération financière liée à une action PRYSME passe par les comptes d'une association membre, sur mandat explicite de l'assemblée et avec transparence complète sur l'usage des fonds.
ART. 8 Responsabilités
Chaque association membre reste juridiquement responsable de ses propres actes, y compris ceux menés dans le cadre du consortium. PRYSME n'engageant pas de personnalité morale, le consortium en tant que tel ne peut être assigné en justice : seules les associations signataires d'une production peuvent l'être.
En cas de dommage causé à un tiers par une action menée au nom de PRYSME, la responsabilité revient aux associations signataires de cette action, pas à l'ensemble du consortium. La signature à la carte protège donc juridiquement autant que politiquement.
ART. 9 Gouvernance
Le fonctionnement de la gouvernance est détaillé dans le règlement intérieur. Synthétiquement :
- L'assemblée des membres est l'instance souveraine
- Chaque association compte pour une voix, indépendamment de sa taille
- Un groupe de coordination tournant (3 à 5 personnes, issues d'associations distinctes) assure le suivi opérationnel
- Les décisions sont prises de préférence par consensus, à défaut à la majorité qualifiée des 2/3 pour les sujets structurants
ART. 10 Sortie d'une association
Toute association membre peut se retirer du consortium à tout moment, par simple notification écrite adressée au groupe de coordination. La sortie prend effet immédiatement.
L'association sortante conserve la pleine propriété des productions qu'elle a réalisées à titre individuel, y compris dans le cadre du consortium si elle en était l'unique autrice. Les productions co-signées restent disponibles selon les termes fixés au moment de leur publication.
ART. 11 Évolution de la convention
La présente convention peut être modifiée par l'assemblée des membres, à la majorité qualifiée des 2/3, sur proposition du groupe de coordination ou d'au moins un cinquième des associations membres. Toute modification fait l'objet d'un document versionné et daté, publié sur le site du consortium.
ART. 12 Dissolution
La dissolution du consortium peut être prononcée par l'assemblée des membres, convoquée spécifiquement à cet effet, à la majorité qualifiée des 2/3 des associations présentes ou représentées.
Le consortium n'ayant pas la personnalité morale, sa dissolution ne donne lieu à aucun transfert d'actif. Les éventuels biens matériels mutualisés au moment de la dissolution sont restitués aux associations qui les avaient apportés, ou redistribués équitablement sur décision de l'assemblée.
Document en cours de rédaction collaborative, version de travail.